République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2009
Objet adopté le 12.02.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10538-A
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12 février 2010 -
20h30
PL-10538-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale
PL 10538
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17 septembre 2009 -
17h
PL-10538 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale